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LIVRE V

DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT PIERRE ET MIQUELON, A MAYOTTE, A WALLIS ET FUTUNA, AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES, A LA POLYNESIE FRANCAISE ET A LA NOUVELLE CALEDONIE

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CHAPITRE IER

DISPOSITIONS GENERALES

R531-1 — R531-2

JORF n°0129 du 4 juin 2008

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES A WALLIS ET FUTUNA

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE II : DES JURIDICTIONS

SECTION 1 : LE TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE

SECTION 2 : LA JURIDICTION DE PROXIMITE

SECTION 3 : LES JURIDICTIONS DES MINEURS

SECTION 4 : LA COUR D'ASSISES

CHAPITRE III : DU GREFFE