JORF n°0129 du 4 juin 2008

Article R232-5

Article R232-5

La juridiction de proximité se réunit en assemblée générale dans les juridictions de proximité comportant un effectif d'au moins trois juges de proximité, dans les conditions prévues à la présente section, selon l'une des formations suivantes :
1° L'assemblée des juges de proximité ;
2° L'assemblée des juges de proximité et des magistrats du parquet.


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Version 1

La juridiction de proximité se réunit en assemblée générale dans les juridictions de proximité comportant un effectif d'au moins trois juges de proximité, dans les conditions prévues à la présente section, selon l'une des formations suivantes :

1° L'assemblée des juges de proximité ;

2° L'assemblée des juges de proximité et des magistrats du parquet.