Article D212-19
Le siège et le ressort des chambres détachées sont fixés conformément au tableau IV annexé au présent code.
1 version
Le siège et le ressort des chambres détachées sont fixés conformément au tableau IV annexé au présent code.
1 version
Le siège et le ressort des chambres détachées sont fixés conformément au tableau IV annexé au présent code.