JORF n°0129 du 4 juin 2008

Article R123-9

Article R123-9

Les greffiers en chef adjoints assistent le directeur de greffe dans les tâches prévues aux articles R. 123-4 et R. 123-5.
Ils peuvent diriger plusieurs services du greffe ou contrôler l'activité de tout ou partie du personnel.


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Version 1

Les greffiers en chef adjoints assistent le directeur de greffe dans les tâches prévues aux articles R. 123-4 et R. 123-5.

Ils peuvent diriger plusieurs services du greffe ou contrôler l'activité de tout ou partie du personnel.