Section parente

TITRE Ier

DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINS CORPS RÉGIS PAR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES

Section suivante

Section 1 Modification du décret n° 68-464 du 22 mai 1968 fixant le statut particulier des agents d'administration du Trésor public

4

JORF n°0098 du 25 avril 2008

Chapitre III : Modification du décret n° 2006-1762 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques de laboratoire des administrations de l'Etat

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-1762 du 23 décembre 2006 > > Art. 28 > >

1 version

1 modifié