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Chapitre XI Dispositions relatives à certains corps relevant du ministre chargé de la santé

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DISPOSITIONS FINALES

30 — 31

JORF n°0098 du 25 avril 2008

Section 2 Modification du décret n° 96-41 du 17 janvier 1996 portant statut particulier des techniciens sanitaires

Article 29

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°96-41 du 17 janvier 1996 > > Art. 7 > >

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