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Chapitre III Dispositions relatives à certains corps relevant des ministres chargés de l'économie et du budget

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Section 1 Modification du décret n° 91-486 du 14 mai 1991 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux

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JORF n°0098 du 25 avril 2008

Section 7 Modification du décret n° 2007-656 du 30 avril 2007 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives à des corps de catégorie B de la fonction publique de l'Etat

Article 14

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-656 du 30 avril 2007 > > Art. 82 > >

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