JORF n°0098 du 25 avril 2008

Article D4261-19

Article D4261-19

Le conseil restreint :
1° Prépare les travaux de l'assemblée plénière ;
2° Oriente et coordonne l'action et les études des commissions d'études prospectives et des groupes de travail.


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Version 1

Le conseil restreint :

1° Prépare les travaux de l'assemblée plénière ;

2° Oriente et coordonne l'action et les études des commissions d'études prospectives et des groupes de travail.