JORF n°0098 du 25 avril 2008

Article D4261-16

Article D4261-16

L'ordre du jour de l'assemblée plénière est fixé par le président sur proposition du conseil restreint. Sauf urgence, il est adressé aux intéressés un mois au moins avant la date de l'assemblée.
Les demandes d'avis du ministre de la défense sont inscrites par priorité à l'ordre du jour.


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Version 1

L'ordre du jour de l'assemblée plénière est fixé par le président sur proposition du conseil restreint. Sauf urgence, il est adressé aux intéressés un mois au moins avant la date de l'assemblée.

Les demandes d'avis du ministre de la défense sont inscrites par priorité à l'ordre du jour.