JORF n°0098 du 25 avril 2008

Article D4261-2

Article D4261-2

Le Conseil supérieur de la réserve militaire est présidé par le ministre de la défense ou son représentant.
Il siège en assemblée plénière ou en conseil restreint.


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Version 1

Le Conseil supérieur de la réserve militaire est présidé par le ministre de la défense ou son représentant.

Il siège en assemblée plénière ou en conseil restreint.