JORF n°0098 du 25 avril 2008

Article D4151-3

Article D4151-3

Un arrêté du ministre de la défense fixe les conditions d'attribution du titre d'ingénieur diplômé de l'armée de terre.


Historique des versions

Version 1

Un arrêté du ministre de la défense fixe les conditions d'attribution du titre d'ingénieur diplômé de l'armée de terre.