JORF n°0098 du 25 avril 2008

Article R4141-6

Article R4141-6

Le replacement en première section prend fin :
1° Soit au terme de la période fixée par l'arrêté mentionné à l'article R. 4141-4 ;
2° Soit avant ce terme, dans les conditions prévues à l'article L. 4141-3 du présent code.
L'officier général est alors réadmis en deuxième section ou radié des cadres sur sa demande.


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Version 1

Le replacement en première section prend fin :

1° Soit au terme de la période fixée par l'arrêté mentionné à l'article R. 4141-4 ;

2° Soit avant ce terme, dans les conditions prévues à l'article L. 4141-3 du présent code.

L'officier général est alors réadmis en deuxième section ou radié des cadres sur sa demande.