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Sous-section 5 Dispositions particulières aux modalités spécifiques de détachement et d'intégration des militaires dans un corps relevant de la fonction publique hospitalière

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Article R4139-40

JORF n°0098 du 25 avril 2008

Article R4139-39

Article R4139-39

Pour l'examen des demandes intéressant la fonction publique hospitalière, le membre mentionné au 3° de l'article R*. 4139-21 est le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant.

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Pour l'examen des demandes intéressant la fonction publique hospitalière, le membre mentionné au 3° de l'article R*. 4139-21 est le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant.