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Sous-section 4 Dispositions particulières aux modalités spécifiques de détachement et d'intégration des militaires dans un cadre d'emplois relevant de la fonction publique territoriale

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Article R4139-28

JORF n°0098 du 25 avril 2008

Article R4139-27

Historique des versions

Version 1

Pendant le détachement, le militaire est rémunéré dans les conditions fixées à l'article R. 4138-39.