Section précédente
Section 3 Hors cadres
R4138-45 — R4138-46
Section parente
Chapitre 8 Positions statutaires
Section suivante
Sous-section 1 Congé de longue durée pour maladie
R4138-47 — R4138-57
Sous-section 2 Congé de longue maladie
Sous-section 3 Congé parental
Sous-section 4 Retrait d'emploi
Sous-section 5 Congé pour convenances personnelles
Sous-section 6 Disponibilité
Sous-section 7 Congé complémentaire de reconversion
Sous-section 8 Congé du personnel navigant
Paragraphe 1 Dispositions générales
Paragraphe 2 Dispositions applicables aux militaires de carrière