Section précédente
Section 8 Droit de recours à l'encontre des sanctions disciplinaires et professionnelles ainsi que de la suspension de fonctions applicables
R4137-134 — R4137-141
Section parente
TITRE III DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX DÉROULEMENTS DES CARRIÈRES
Section suivante
Section 1 Activité
R4138-1 — R4138-2
Sous-section 1 Congé de maladie
Sous-section 2 Congé de maternité
Sous-section 3 Congé de paternité
Sous-section 4 Congé d'adoption
Sous-section 5 Congé de présence parentale
Sous-section 6 Permissions et congé de fin de campagne
Sous-section 7 Congé de reconversion
Sous-section 8 Affectation temporaire d'un militaire en dehors des armées
Section 2 Détachement
Section 3 Hors cadres
Section 4 Non-activité
Sous-section 1 Congé de longue durée pour maladie
Sous-section 2 Congé de longue maladie
Sous-section 3 Congé parental
Sous-section 4 Retrait d'emploi
Sous-section 5 Congé pour convenances personnelles
Sous-section 6 Disponibilité
Sous-section 7 Congé complémentaire de reconversion
Sous-section 8 Congé du personnel navigant
Section 5 Délégations de pouvoirs et de signature en matière de mesures individuelles et notification des changements de positions ou de situations statutaires
