JORF n°0098 du 25 avril 2008

Article R4138-16

Article R4138-16

Les permissions prévues à l'article L. 4138-5 auxquelles a droit le militaire sont, à l'exclusion de toutes autres, les suivantes :
1° Permissions de longue durée ;
2° Permissions d'éloignement ;
3° Permissions complémentaires planifiées ;
4° Permissions pour événements familiaux.


Historique des versions

Version 1

Les permissions prévues à l'article L. 4138-5 auxquelles a droit le militaire sont, à l'exclusion de toutes autres, les suivantes :

1° Permissions de longue durée ;

2° Permissions d'éloignement ;

3° Permissions complémentaires planifiées ;

4° Permissions pour événements familiaux.