JORF n°0098 du 25 avril 2008

Article R4137-37

Article R4137-37

L'abaissement d'échelon replace le militaire dans l'échelon immédiatement inférieur à celui qu'il détient.
Il peut être prononcé à titre temporaire pour une durée maximum de six mois ou à titre définitif.
L'intéressé bénéficie dans son nouvel échelon de l'ancienneté acquise dans l'échelon qu'il détenait avant l'application de la mesure d'abaissement d'échelon. L'abaissement d'échelon ne peut faire perdre le bénéfice d'une promotion au choix ni d'une inscription au tableau d'avancement.


Historique des versions

Version 1

L'abaissement d'échelon replace le militaire dans l'échelon immédiatement inférieur à celui qu'il détient.

Il peut être prononcé à titre temporaire pour une durée maximum de six mois ou à titre définitif.

L'intéressé bénéficie dans son nouvel échelon de l'ancienneté acquise dans l'échelon qu'il détenait avant l'application de la mesure d'abaissement d'échelon. L'abaissement d'échelon ne peut faire perdre le bénéfice d'une promotion au choix ni d'une inscription au tableau d'avancement.