JORF n°0098 du 25 avril 2008

Article R4137-25

Article R4137-25

Les sanctions disciplinaires du premier groupe pouvant être infligées aux militaires par le ministre de la défense et les autorités militaires sont les suivantes :

| AUTORITÉS HABILITÉES À INFLIGER
une sanction disciplinaire | SANCTIONS MAXIMALES
et taux maximal
pouvant être infligés
par chacune des autorités | |-------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Autorité militaire de premier niveau, pour tous les militaires. | Avertissement.
Consigne : de 1 à 20 tours.
Réprimande.
Arrêts : de 1 à 20 jours. | | Autorité militaire de deuxième niveau, pour tous les militaires. | Avertissement.
Consigne : de 1 à 20 tours.
Réprimande.
Blâme.
Arrêts : de 1 à 30 jours. | |Autorité militaire de troisième niveau pour les seuls militaires du rang.| Avertissement.
Consigne : de 1 à 20 tours.
Réprimande.
Blâme.
Arrêts : de 1 à 40 jours. | | Ministre de la défense, pour tous les militaires. |Avertissement.
Consigne : de 1 à 20 tours.
Réprimande.
Blâme.
Arrêts : de 1 à 40 jours.
Blâme du ministre.|

Les autorités militaires du troisième niveau sont habilitées à prononcer à l'égard des militaires du rang un blâme du ministre.


Historique des versions

Version 1

Les sanctions disciplinaires du premier groupe pouvant être infligées aux militaires par le ministre de la défense et les autorités militaires sont les suivantes :

AUTORITÉS HABILITÉES À INFLIGER

une sanction disciplinaire

SANCTIONS MAXIMALES

et taux maximal

pouvant être infligés

par chacune des autorités

Autorité militaire de premier niveau, pour tous les militaires.

Avertissement.

Consigne : de 1 à 20 tours.

Réprimande.

Arrêts : de 1 à 20 jours.

Autorité militaire de deuxième niveau, pour tous les militaires.

Avertissement.

Consigne : de 1 à 20 tours.

Réprimande.

Blâme.

Arrêts : de 1 à 30 jours.

Autorité militaire de troisième niveau pour les seuls militaires du rang.

Avertissement.

Consigne : de 1 à 20 tours.

Réprimande.

Blâme.

Arrêts : de 1 à 40 jours.

Ministre de la défense, pour tous les militaires.

Avertissement.

Consigne : de 1 à 20 tours.

Réprimande.

Blâme.

Arrêts : de 1 à 40 jours.

Blâme du ministre.

Les autorités militaires du troisième niveau sont habilitées à prononcer à l'égard des militaires du rang un blâme du ministre.