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Section 3 Dispositions au bénéfice d'enfants mineurs de militaires tués ou blessés accidentellement en temps de paix

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Article R4123-43

JORF n°0098 du 25 avril 2008

Article R4123-42

Article R4123-42

Le jugement est notifié aux personnes concernées ainsi qu'au chef du service chargé de l'action sociale des armées.

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Le jugement est notifié aux personnes concernées ainsi qu'au chef du service chargé de l'action sociale des armées.