JORF n°0098 du 25 avril 2008

Article R4123-27

Article R4123-27

Lorsque le décès ou l'invalidité sans être imputable au service aérien est cependant survenu en relation avec celui-ci, il peut être versé à l'intéressé ou à ses ayants cause une allocation au taux réduit dont le montant ne peut dépasser 37,5 % de l'allocation totale déterminée dans les conditions fixées à l'article R. 4123-24.


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Version 1

Lorsque le décès ou l'invalidité sans être imputable au service aérien est cependant survenu en relation avec celui-ci, il peut être versé à l'intéressé ou à ses ayants cause une allocation au taux réduit dont le montant ne peut dépasser 37,5 % de l'allocation totale déterminée dans les conditions fixées à l'article R. 4123-24.