Section précédente
Annexe
Section parente
TITRE II DROITS ET OBLIGATIONS
Section suivante
Section 1 Rémunération
R4123-1
Section 1 Dispositions générales
Sous-section 1 Devoirs et responsabilités du chef et du subordonné militaires
Sous-section 2 Respect des règles du droit international applicable aux conflits armés
Sous-section 3 Respect de la neutralité des forces armées et protection du moral et de la discipline
Sous-section 4 Vaccination
Section 2 Exercice d'activités privées lucratives