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Annexe
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LIVRE Ier STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES
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Section 1 Rémunération
R4123-1
Chapitre 1er Exercice des droits civils et politiques
Chapitre 2 Obligations et responsabilités
Section 1 Dispositions générales
Section 2 Exercice d'activités privées lucratives
Chapitre 3 Rémunération, garanties et protections
Section 2 Garanties et couverture des risques
Section 3 Dispositions au bénéfice d'enfants mineurs de militaires tués ou blessés accidentellement en temps de paix
Chapitre 4 Organismes consultatifs et de concertation
Section 1 Conseil supérieur de la fonction militaire
Section 2 Conseils de la fonction militaire
Section 3 Dispositions communes au conseil supérieur et aux conseils de la fonction militaire
Chapitre 5 Recours administratif préalable
Section 2 Dispositions particulières aux militaires relevant du ministre chargé de la mer
