Les dispositions des schémas d'organisation sanitaire prévus aux articles L. 6121-1 et suivants du code de la santé publique relatives à l'activité de soins médicaux et de réadaptation seront révisées dans un délai de dix-huit mois à compter de la date de publication du présent décret.
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Les dispositions des schémas d'organisation sanitaire prévus aux articles L. 6121-1 et suivants du code de la santé publique relatives à l'activité de soins médicaux et de réadaptation seront révisées dans un délai de dix-huit mois à compter de la date de publication du présent décret.
En vigueur à partir du lundi 21 avril 2008
Les dispositions des schémas d'organisation sanitaire prévus aux articles L. 6121-1 et suivants du code de la santé publique relatives à l'activité de soins de suite et de réadaptation seront révisées dans un délai de dix-huit mois à compter de la date de publication du présent décret.