JORF n°0066 du 18 mars 2008

Article R. 453-45

Article R. 453-45

Un service d'hébergement peut être créé dans un établissement d'enseignement du second degré. Ce service accueille des élèves internes et demi-pensionnaires. Le service d'hébergement d'un établissement peut également accueillir les élèves d'un autre établissement.
Le conseil d'établissement est consulté sur l'organisation de ce service.


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Version 1

Un service d'hébergement peut être créé dans un établissement d'enseignement du second degré. Ce service accueille des élèves internes et demi-pensionnaires. Le service d'hébergement d'un établissement peut également accueillir les élèves d'un autre établissement.

Le conseil d'établissement est consulté sur l'organisation de ce service.