JORF n°0066 du 18 mars 2008

Article R. 453-36

Article R. 453-36

La gestion financière de plusieurs établissements peut être regroupée par arrêté du ministre de la défense.
Chaque établissement ou groupement d'établissements est pourvu d'un agent comptable.


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Version 1

La gestion financière de plusieurs établissements peut être regroupée par arrêté du ministre de la défense.

Chaque établissement ou groupement d'établissements est pourvu d'un agent comptable.