JORF n°0066 du 18 mars 2008

Article D. 452-3

Article D. 452-3

Le conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger comprend vingt-six membres :
1° Un président ;
2° Deux parlementaires désignés respectivement par l'Assemblée nationale et le Sénat ;
3° Sept représentants du ministre des affaires étrangères ;
4° Trois représentants du ministre chargé de l'éducation nationale ;
5° Un représentant du ministre chargé du budget ;
6° Un représentant du ministre chargé de la fonction publique ;
7° Un représentant du ministre chargé du commerce extérieur ;
8° Un membre de l'Assemblée des Français de l'étranger ;
9° Deux représentants d'organismes gestionnaires d'établissements conventionnés, désignés par le ministre des affaires étrangères ;
10° Deux représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger désignés dans des conditions définies par arrêté du ministre des affaires étrangères ;
11° Cinq représentants du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'agence, désignés par les organisations syndicales représentatives dans des conditions définies par arrêté du ministre des affaires étrangères.


Historique des versions

Version 1

Le conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger comprend vingt-six membres :

1° Un président ;

2° Deux parlementaires désignés respectivement par l'Assemblée nationale et le Sénat ;

3° Sept représentants du ministre des affaires étrangères ;

4° Trois représentants du ministre chargé de l'éducation nationale ;

5° Un représentant du ministre chargé du budget ;

6° Un représentant du ministre chargé de la fonction publique ;

7° Un représentant du ministre chargé du commerce extérieur ;

8° Un membre de l'Assemblée des Français de l'étranger ;

9° Deux représentants d'organismes gestionnaires d'établissements conventionnés, désignés par le ministre des affaires étrangères ;

10° Deux représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger désignés dans des conditions définies par arrêté du ministre des affaires étrangères ;

11° Cinq représentants du personnel en service tant dans les établissements d'enseignement à l'étranger que dans les services centraux de l'agence, désignés par les organisations syndicales représentatives dans des conditions définies par arrêté du ministre des affaires étrangères.