JORF n°0066 du 18 mars 2008

Article D 492-6

Article D 492-6

Pour l'application à Mayotte de l'article D. 411-7, le membre de phrase : « , conformément aux dispositions du décret n° 89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école » est supprimé.


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Version 1

Pour l'application à Mayotte de l'article D. 411-7, le membre de phrase : « , conformément aux dispositions du décret n° 89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école » est supprimé.