JORF n°0066 du 18 mars 2008

Article R. 442-65

Article R. 442-65

La commission de concertation instituée à Paris est composée dans les conditions prévues à l'article R. 442-64.
Par dérogation aux dispositions du 2° de l'article R. 442-64, la commission de concertation de Paris comprend, au titre des représentants des collectivités territoriales, trois conseillers régionaux désignés par le conseil régional d'Ile-de-France et six conseillers de Paris désignés par le conseil de Paris.


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Version 1

La commission de concertation instituée à Paris est composée dans les conditions prévues à l'article R. 442-64.

Par dérogation aux dispositions du 2° de l'article R. 442-64, la commission de concertation de Paris comprend, au titre des représentants des collectivités territoriales, trois conseillers régionaux désignés par le conseil régional d'Ile-de-France et six conseillers de Paris désignés par le conseil de Paris.