JORF n°0066 du 18 mars 2008

Article D. 422-8

Article D. 422-8

Le chef d'établissement rend compte de sa gestion au conseil d'administration et en informe l'autorité académique.


Historique des versions

Version 1

Le chef d'établissement rend compte de sa gestion au conseil d'administration et en informe l'autorité académique.