Section précédente
Sous-section 1 Les établissements relevant du ministère de l'éducation nationale
D. 422-1 — D. 422-4
Section parente
Section suivante
Sous-paragraphe 1 Le chef d'établissement
D. 422-5 — D. 422-11
Sous-paragraphe 2 Le conseil d'administration
Sous-paragraphe 3 La commission permanente
Sous-paragraphe 4 L'assemblée générale des délégués des élèves, le conseil des délégués pour la vie lycéenne et le conseil de section internationale
Sous-paragraphe 5 Autres conseils compétents en matière de scolarité