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Section 2 Répartition de la réserve spéciale de participation

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Article R3324-16

JORF n°0061 du 12 mars 2008

Article D3324-15

Historique des versions

Version 1

Les plafonds prévus aux articles D. 3324-10 et D. 3324-12 s'appliquent à la totalité de la participation attribuée à chaque salarié.