Section précédente
Chapitre V Régime social et fiscal de l'intéressement
Section parente
LIVRE III INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE
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Chapitre Ier Champ d'application
Chapitre II Mise en place de la participation
Chapitre III Contenu et régime des accords
Section 1 Régime des accords
Section 2 Information des salariés
Chapitre IV Calcul et gestion de la participation
Section 1 Calcul de la réserve spéciale de participation
Section 2 Répartition de la réserve spéciale de participation
Section 3 Evaluation des titres
Section 4 Indisponibilité des droits des salariés
Section 5 Gestion de la réserve spéciale
Section 6 Paiement et déblocage anticipé
Chapitre V Régime social et fiscal de la participation
Chapitre VI Contestations et sanctions
