JORF n°0061 du 12 mars 2008

Chapitre II Titres-restaurant

Section 1 Conditions d'émission et de validité

Section 2 Utilisation

Section 3 Conditions de remboursement

Section 4 Fonctionnement et contrôle des comptes de titres-restaurant

Sous-section 1 Fonctionnement

Sous-section 2 Condition d'exercice de la profession de restaurateur ou assimilé

Sous-section 3 Contrôle de la gestion

Section 5 Commission nationale des titres-restaurant

Sous-section 1 Missions

Sous-section 2 Organisation et fonctionnement

Section 6 Dispositions pénales