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LIVRE II SALAIRE ET AVANTAGES DIVERS

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Section 1 Prise en charge des frais de transports publics dans la région Ile-de-france

R3261-1 — D3261-12

JORF n°0061 du 12 mars 2008

TITRE VI AVANTAGES DIVERS

Chapitre Ier Frais de transport

Section 1 Prise en charge des frais de transports publics dans la région Ile-de-france

Section 2 Chèques-transport

Section 3 Dispositions pénales

Chapitre II Titres-restaurant

Section 1 Conditions d'émission et de validité

Section 2 Utilisation

Section 3 Conditions de remboursement

Section 4 Fonctionnement et contrôle des comptes de titres-restaurant

Section 5 Commission nationale des titres-restaurant

Section 6 Dispositions pénales