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Chapitre Ier Retenues
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TITRE V PROTECTION DU SALAIRE
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Section 1 Dispositions communes
R3252-1 — R3252-10
Section 2 Saisie des sommes dues à titre de rémunération
Sous-section 1 Conciliation
Sous-section 2 Opérations de saisie
Sous-section 3 Effets de la saisie
Sous-section 4 Pluralité de saisies
Sous-section 5 Répartition
Sous-section 6 Incidents
Section 3 Cession des sommes dues à titre de rémunération
