Titre Ier. ― Champ d'application.
Chapitre unique.
Titre II. ― Égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.
Chapitre Ier. ― Principes.
Chapitre II. ― Dispositions pénales.
Titre III. ― Détermination du salaire.
Chapitre Ier. ― Salaire minimum interprofessionnel de croissance.
Section 1. Dispositions générales.
Section 2. Modalités de fixation.
Sous-section 1. Garantie du pouvoir d'achat des salariés.
Sous-section 2. Participation des salariés au développement économique de la nation.
Sous-section 3. Avantages en nature.
Section 3. Minimum garanti.
Chapitre II. ― Rémunération mensuelle minimale.
Section 1. Allocation complémentaire.
Section 2. Remboursement par l'etat.
Section 3. Dispositions particulières à certaines catégories de salariés.
Chapitre III. ― Dispositions pénales.
Titre IV. ― Paiement du salaire.
Chapitre Ier. ― Dispositions générales.
Chapitre II. ― Mensualisation.
Chapitre III. ― Bulletin de paie.
Chapitre IV. ― Pourboires.
Chapitre V. ― Action en paiement et prescription.
Chapitre VI. ― Dispositions pénales.
Titre V. ― Protection du salaire.
Chapitre Ier. ― Retenues.
Chapitre II. ― Saisies et cessions.
Section 1. Dispositions communes.
Section 2. Saisie des sommes dues à titre de rémunération.
Sous-section 1. Conciliation.
Sous-section 2. Opérations de saisie.
Sous-section 3. Effets de la saisie.
Sous-section 4. Pluralité de saisies.
Sous-section 5. Répartition.
Sous-section 6. Incidents.
Section 3. Cession des sommes dues à titre de rémunération.
Chapitre III. ― Privilèges et assurance.
Chapitre IV. ― Économats.
Chapitre V. ― Dispositions pénales.
Titre VI. ― Avantages divers.
Chapitre Ier. ― Frais de transport.
Section 1. Prise en charge des frais de transports publics dans la région Ile-de-France.
Section 2. Chèques-transport.
Sous-section 1. Conditions de prise en charge.
Sous-section 2. Modalités d'habilitation et de contrôle des émetteurs.
Sous-section 3. Conditions de validité des chèques-transport.
Sous-section 4. Obligations des émetteurs et des accepteurs.
Sous-section 5. Conditions d'utilisation.
Sous-section 6. Dispositions pénales.
Chapitre II. ― Titres-restaurant.
Section 1. Conditions d'émission et de validité.
Section 2. Utilisation.
Section 3. Conditions de remboursement.
Section 4. Fonctionnement et contrôle des comptes de titres-restaurant.
Sous-section 1. Fonctionnement.
Sous-section 2. Condition d'exercice de la profession de restaurateur ou assimilé.
Sous-section 3. Contrôle de la gestion.
Section 5. Commission nationale des titres-restaurant.
Sous-section 1. Missions.
Sous-section 2. Organisation et fonctionnement.
Section 6. Dispositions pénales.