Section précédente
Section 4 Indemnités de congés
D3141-7 — D3141-8
Section parente
Chapitre Ier Congés payés
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Sous-section 1 Dispositions générales
D3141-9 — D3141-11
Sous-section 2 Dispositions particulières aux professions du bâtiment et des travaux publics
Paragraphe 1 Règles d'affiliation
Paragraphe 2 Organisation et fonctionnement
