Section précédente
Chapitre V Dispositions pénales
R3135-1 — R3135-6
Section parente
TITRE IV CONGÉS PAYÉS ET AUTRES CONGÉS
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Section 1 Droit au congé
D3141-1 — D3141-2
Section 2 Durée du congé
Section 3 Prise des congés
Section 4 Indemnités de congés
Section 5 Caisses de congés payés
Sous-section 1 Dispositions générales
Sous-section 2 Dispositions particulières aux professions du bâtiment et des travaux publics
