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Section 3 Procédure de référé de l'inspecteur du travail

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Article D3133-1

JORF n°0061 du 12 mars 2008

Article D3132-24

Article D3132-24

Le juge mentionné à l'article L. 3132-31 est le président du tribunal de grande instance.

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Le juge mentionné à l'article L. 3132-31 est le président du tribunal de grande instance.