JORF n°0061 du 12 mars 2008

Article R3132-2

Article R3132-2

Les opérations de chargement et de déchargement dans les activités suivantes bénéficient de la dérogation prévue à l'article L. 3132-6 :
1° Travaux extérieurs de construction et de réparation des bateaux de rivière ;
2° Travaux du bâtiment ;
3° Briqueteries en plein air ;
4° Conserveries de fruits, de légumes et de poissons ;
5° Corderies de plein air.


Historique des versions

Version 1

Les opérations de chargement et de déchargement dans les activités suivantes bénéficient de la dérogation prévue à l'article L. 3132-6 :

1° Travaux extérieurs de construction et de réparation des bateaux de rivière ;

2° Travaux du bâtiment ;

3° Briqueteries en plein air ;

4° Conserveries de fruits, de légumes et de poissons ;

5° Corderies de plein air.