JORF n°0061 du 12 mars 2008

Article R6422-11

Article R6422-11

Les actions de validation des acquis de l'expérience, lorsqu'elles sont financées par l'employeur dans le cadre du plan de formation, sont réalisées en application d'une convention conclue entre :
1° Le salarié ;
2° L'employeur ;
3° L'organisme ou chacun des organismes qui intervient en vue de la validation des acquis de l'expérience du candidat.


Historique des versions

Version 1

Les actions de validation des acquis de l'expérience, lorsqu'elles sont financées par l'employeur dans le cadre du plan de formation, sont réalisées en application d'une convention conclue entre :

1° Le salarié ;

2° L'employeur ;

3° L'organisme ou chacun des organismes qui intervient en vue de la validation des acquis de l'expérience du candidat.