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Chapitre V Dispositions pénales
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LIVRE III LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
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Chapitre Ier Objet du contrôle et fonctionnaires de contrôle
R6361-1 — R6361-4
Chapitre II Déroulement des opérations de contrôle
Chapitre III Constatation des infractions et dispositions pénales
