JORF n°0061 du 12 mars 2008

Article R6251-7

Article R6251-7

L'inspection de l'apprentissage a pour mission :
1° L'inspection pédagogique des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage ;
2° L'inspection administrative et financière de ces centres et sections d'apprentissage ;
3° Le contrôle de la formation dispensée aux apprentis dans les entreprises ;
4° Le contrôle de la délivrance du titre de maître d'apprentissage confirmé régi par les articles R. 6223-25 à R. 6223-31.


Historique des versions

Version 1

L'inspection de l'apprentissage a pour mission :

1° L'inspection pédagogique des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage ;

2° L'inspection administrative et financière de ces centres et sections d'apprentissage ;

3° Le contrôle de la formation dispensée aux apprentis dans les entreprises ;

4° Le contrôle de la délivrance du titre de maître d'apprentissage confirmé régi par les articles R. 6223-25 à R. 6223-31.