JORF n°0061 du 12 mars 2008

Article R6251-1

Article R6251-1

Le service de l'inspection de l'apprentissage, institué dans chaque académie, est placé sous l'autorité du recteur.
Les conditions d'organisation de ce service sont fixées par le ministre chargé de l'éducation nationale.


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Version 1

Le service de l'inspection de l'apprentissage, institué dans chaque académie, est placé sous l'autorité du recteur.

Les conditions d'organisation de ce service sont fixées par le ministre chargé de l'éducation nationale.