Section précédente

Sous-section 3 Dénonciation, avenant et renouvellement de la convention

R6232-13 — R6232-16

Section parente

Chapitre II Création de centres de formation d'apprentis et de sections d'apprentissage

Section suivante

Sous-section 1 Sections d'apprentissage

D6232-17 — R6232-21

JORF n°0061 du 12 mars 2008

Section 2 Création de sections d'apprentissage et d'unités de formation par apprentissage

Sous-section 1 Sections d'apprentissage

Sous-section 2 Unités de formation par apprentissage