Article R6223-3
La déclaration de l'employeur est accompagnée des justificatifs des compétences professionnelles des maîtres d'apprentissage.
1 version
JORF n°0061 du 12 mars 2008
Article R6223-3
Historique des versions
Version 1
La déclaration de l'employeur est accompagnée des justificatifs des compétences professionnelles des maîtres d'apprentissage.