JORF n°0061 du 12 mars 2008

Article R6222-2

Article R6222-2

Le contrat d'apprentissage est établi par écrit, en trois exemplaires originaux.
Chaque exemplaire est signé par l'employeur, l'apprenti et, le cas échéant, son représentant légal.


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Version 1

Le contrat d'apprentissage est établi par écrit, en trois exemplaires originaux.

Chaque exemplaire est signé par l'employeur, l'apprenti et, le cas échéant, son représentant légal.