Titre Ier. ― Dispositions générales.
Chapitre Ier. ― Champ d'application et dispositions d'application.
Chapitre II. ― Définitions.
Chapitre III. ― Mise en œuvre.
Section 1. Comptabilité.
Section 2. Rupture du contrat de travail.
Section 3. Dispositions pénales.
Titre II. ― Rémunération et conditions de travail.
Chapitre Ier. ― Fourniture et livraison des travaux.
Section 1. Bulletin et carnet de travail.
Section 2. Dispositions pénales.
Chapitre II. ― Conditions de rémunération.
Section 1. Détermination des temps d'exécution.
Section 2. Détermination du salaire.
Section 3. Majorations.
Section 4. Affichages.
Section 5. Dispositions pénales.
Chapitre III. ― Règlement des litiges.
Chapitre IV. ― Santé et sécurité au travail.