JORF n°0061 du 12 mars 2008

Article D7312-9

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La carte d'identité professionnelle de représentant est valable pour une durée d'un an à compter de la date de sa délivrance.


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La carte d'identité professionnelle de représentant est valable pour une durée d'un an à compter de la date de sa délivrance.